Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales, de par leurs champs de compétences étendus : l’aménagement, le transport, la santé, l’environnement, le logement… sont des acteurs majeurs dans le processus d’un développement durable tant au niveau local.

Quelques outils…

Agenda 21 : « Penser globalement, agir localement »

Porté par les collectivités et mené en concertation avec tous ses acteurs (élus et personnels, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l’Etat), il s’agit d’un projet global et concret pour la mise en œuvre progressive et pérenne du développement durable à l’échelle d’un territoire.
Le site portail des Agendas 21

Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT)

Voulu par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) en 1995, il précise les orientations fondamentales en matière de développement durable d’un territoire régional et les principes d’aménagement.
Il inclut :

- un document d’analyse prospective

- une charte régionale d’aménagement

- des documents cartographiques

Il fait appel à une large démarche participative associant les différents partenaires de Conseil Régional : CESER, citoyens, élus, partenaires sociaux, chefs d’entreprises, universitaires, administrations déconcentrées…, autour d’ateliers et d’assises divers.
Le SRADDT existe aussi dans certains départements sous forme SDADDT.

Le Rapport de Développement Durable

Depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants doivent élaborer un rapport sue le développement durable.
Il s’agit de dresser « la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET)

Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle 1 et 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
C’est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Le PCET vise deux objectifs :

  • l’atténuation : il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • l’adaptation : il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.

Le Plan Climat Territorial propose d’intégrer l’indicateur carbone dans la prise de décision des collectivités.

 Le Bilan Carbone est un outil de diagnostic. Son analyse permet une meilleure compréhension des problématiques énergétiques et climatiques. La démarche est obligatoire pour les collectivités locales de plus de 500 000 habitants.

La concertation

La concertation permet de créer des espaces de dialogue et de débat pour une co-constrution des projets. Elle peut être un outil d’aide à la décision sur lequel la collectivité va s’appuyer.
En outre, avec la mise en place de la Charte sur la concertation par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement en 1996 et la loi SRU (solidarité et au renouvellement urbains) en 2000 tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement, font appel à une procédure de concertation.
Mais la démarche peut également être mis en en œuvre de manière volontaire par la collectivité sur d’autres projets comme par exemple les agendas 21 locaux, toujours dans le souci  d’avoir des échanges constructifs avec les citoyens, les entreprises, les associations…

Valoriser son engagement…

La communication pour quoi faire ?

Dénicher les tendances émergentes et être pionnier de nouveaux modes de vie.

 La communication responsable ?

  • Comprendre et traduire en actes concrets de nouvelles attentes sociales et environnementales de la société
  • Assumer sa part de responsabilité dans les liens sociaux
  • Communiquer avec le souci d’un véritable échange